Document d'archives : Affaires diverses : pièces relatives à la demande des communes de Molesmes et de Fontenailles pour être réunies au canton de...

Titre :

Affaires diverses : pièces relatives à la demande des communes de Molesmes et de Fontenailles pour être réunies au canton de Courson (an VIII), Contestation de propriété d'une mare (1806), Paiement des créances dues par la commune à MM. Guiblin et Regnauldin (1846-1853), vente de bons de liquidation (1874), délégation des fonctions d'officier d'état civil (1904-1907)

Cote :

2 O 1277

Archives départementales de l'Yonne

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