Document d'archives : Affaires diverses : pièces relatives à la demande des communes de Molesmes et de Fontenailles pour être réunies au canton de...
Titre :
Affaires diverses : pièces relatives à la demande des communes de Molesmes et de Fontenailles pour être réunies au canton de Courson (an VIII), Contestation de propriété d'une mare (1806), Paiement des créances dues par la commune à MM. Guiblin et Regnauldin (1846-1853), vente de bons de liquidation (1874), délégation des fonctions d'officier d'état civil (1904-1907)
Cote :
2 O 1277