Document d'archives : Appel d'offres retenus ; Régie départementale des passages d'eau : contestation auprès du Conseil de la concurrence.

Informations sur l'acquisition :

Versement, 2013

Conditions d'accès :

Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.

Description physique :

Importance matérielle :
1
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 7 articles

Ressources complémentaires :

Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.

Archives départementales de la Vendée

Liens