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Document d'archives : PAS-de-CALAIS - Berck-sur-Mer Arrêté municipal réglementant la circulation des autobus - Périmétre urbain Interdiction du...

Date : 1905 - 1983

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Titre :

PAS-de-CALAIS - Berck-sur-Mer Arrêté municipal réglementant la circulation des autobus - Périmétre urbain Interdiction du trafic local. 1958 - recours de Mme Vve FONSECA contre arrêté de M. le Maire de Boulogne-sur-Mer interdisant tout trafic local aux entreprises de transport privé sur la ligne Boulogne-la-Colonne par St Pierre. 1970 - Calais - Rapport d'inspection du réseau de transport urbain de Calais - Tarifs (relévement des tarifs de la Sté Loridant et Cie à Arras). 1962 - Périmétres urbains - Sce Urbain de transports publics de voyageurs de district urbain d'Arras (convention). 1979

Cote :

19860656/10

Inventaire d'archives :

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports urbains ; Bureau des transports urbains de province (1905-1983)

Lieux :

lille (nord), nord (nord-pas-de-calais , département), marseille (bouches-du-rhône), lyon (rhône), rhône (rhône-alpes , département)

Thèmes :

foires et marchés, métro, plan de circulation, service déconcentré, transport en commun, transport urbain

Type de document :

cahier des charges, dossier de subvention, marché public, rapport d'inspection, étude

Fonctions :

concession, financement, inspection, tutelle, étude

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