Document d'archives : Gestion des déchets non dangereux
Contenu :
Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, évaluation des risques des déchets de plâtre : guide de recommandations à l'usage des tiers-experts pour l'évaluation de « l'équivalence » en étanchéité passive de centre de stockage, orrespondance, compte-rendu de séance du Conseil supérieur des installations classées, documents de présentation, rapports. c
Cote :
20150584/1