Document d'archives : Régime du décret du 3 juillet 1848

Inventaire d'archives :

Personnel administratif

Observations :

« Le maire et les adjoints seront choisis par le conseil municipal et pris dans son sein. Dans les chefs-lieux d'arrondissement et de département et dans les communes audessus de 6.000 âmes, les maires et adjoints seront choisis par le Pouvoir exécutif parmi les membres élus du Conseil municipal » (art. 10).

Liens