Document d'archives : 1625-1768

Contenu :

Description détaillée
— Répertoire des localités dont les jurats ont prêté serment de 1625 à 1698.
— Election par les consuls de Cordes de quatre consuls de Mouzieys pris sur une liste de huit habitants (1641).
— Election analogue de deux consuls du Ségur, de quatre de Mouzieys (1643),
— de deux du Ségur (1644) et de quatre de Mouzieys (1645).
— Les deux jurats de La Capelle-Saint-Luce protestent contre la prétention du baron de Curières de La Guépie, acquéreur du domaine, d'exiger d'eux le serment (1658).
— Election des consuls du Ségur, de Mouzieys, de Mailhoc (2), de Saint-Marcel (2) (1714-1720).
— Protestation des consuls de cordes contre le serment prêté par les jurats de Corrompis devant le juge (1767).
— Refus du serment par les consuls de Mouzieys, Saint-Marcel et Le Ségur ; consultation d'après laquelle l'édit de mai 1766 n'est applicable que dans les villes où les offices municipaux ont été créés en titre et forment un corps administratif (1768).

Cote :

69 EDT BB 103

Description physique :

Description physique:
Registre
Registre: Oui
Importance matérielle
Importance matérielle: Liasse, Cahier in-f° de 20 feuillets et 19 pièces, papier.

Personnes ou Institutions :

Cordes-sur-Ciel (Tarn)

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