Document d'archives : * Décret n° 61-267 du 27 mars 1961 relatif à la prise en compte du service détaché comme services effectifs pour l'avancement...
Titre :
* Décret n° 61-267 du 27 mars 1961 relatif à la prise en compte du service détaché comme services effectifs pour l'avancement (art. 11, 13, 29 et 40).