Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procès entre les particuliers concernant les familles Bessière, Gasquet, Abely, Jaubert, Perret, Ricard, Reboul, Solleri,...

Date : 1572 - 1736

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Titre :

Procès entre les particuliers concernant les familles Bessière, Gasquet, Abely, Jaubert, Perret, Ricard, Reboul, Solleri, Roche... (1572-1736) ; procès par devant la cour du Parlement de Dauphiné entre Jean de Sabran, baron d'Ansouis et Sextius d'Escalis, baron de Bras [d'Asse] (1642-1647)

Cote :

E-dépôt Ansouis II 4

Inventaire d'archives :

Commune d'Ansouis

Personnes :

Escalis, Sextius d', Sabran-Baudinard, Jean de (1583-1673)

Institutions :

Commune d'Ansouis

Personnes ou Institutions :

Commune d'Ansouis

Nom de famille :

Abely (famille), Bessière (famille), Gasquet (famille), Jaubert (famille), Perret (famille), Reboul (famille), Ricard (famille), Roche (famille), Solleri (famille)

Lieux :

Ansouis (Vaucluse, France)

Thèmes :

administration communale, archives privées

Type de document :

Document d'archives

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