Document d'archives : - Autorité parentale (suite), Loi 22 juillet 1987 : préparation, discussion parlementaire, application : mars 1979-septembre 1987...
Titre :
- Autorité parentale (suite), Loi 22 juillet 1987 : préparation, discussion parlementaire, application : mars 1979-septembre 1987 - Médiation familiale et conciliation : mai 1981-avril 1988 - Enfants de couples franco-étrangers : avril 1984-février 1988
Cote :
19930289/6
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
association, droits de l'homme, déplacement officiel, enfant, famille, femme, justice, santé
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, financement, relations avec les usagers, relations du travail, relations internationales