Document d'archives : Décret 68 - numéro non publié au J.O. - Décret modifiant le décret du 17 Avril 1965 portant création d'une indemnité pour...
Titre :
Décret 68 - numéro non publié au J.O. - Décret modifiant le décret du 17 Avril 1965 portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. - 16/01/1968
Inventaire d'archives :
Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1967-1973)