Document d'archives : EPINAY-SOUS-SENART, ''la Plaine II''. - Cession de propriété, demande de prime à la construction : correspondance.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1502W/1648
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier