Document d'archives : Indemnité viagère de départ, attribution : correspondances adressées à et par Louis Joanne, note de synthèse, arrêtés...

Titre :

Indemnité viagère de départ, attribution : correspondances adressées à et par Louis Joanne, note de synthèse, arrêtés préfectoraux, questions posées par Louis Joanne à l'Assemblée Nationale, documentation relative au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), question de Louis Joanne au ministre de l'Agriculture. à noter : - lettre de Christian Bonnet, ministre de l'Agriculture, à Louis Joanne relative aux conditions de l'indemnité viagère de départ (26 février 1975). - lettre de Jacques Chirac, ministre de l'Agriculture et du Développement rural relative à l'attribution d'une indemnité compensatrice aux métayers dans le cadre de l'indemnité viagère de départ (5 mars 1973).

Cote :

67 J 41

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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