Document d'archives : N° 2008-072.
Contenu :
Extension du centre de stockage de déchets non dangereux à Vendres, institution des servitudes d'utilité publique, constitution de la commission d'information et de surveillance, contrôle des garanties financières, autorisation provisoire de transfert, autorisation d'exploitation, taxe générale sur les activités polluantes.
Cote :
2449 W 12