Document d'archives : 1900 - 1907
Cote :
317Q1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 1958
Restriction : Document communicable sur un autre support : voir personnel de la
salle
Etat matériel : État matériel moyen, fragile
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession