Pièces concernant le procès au Sénat de Savoie entre les prieurs et chanoines de l'abbaye de Sixt et la communauté de Sixt concernant le paiement des dîmes des Fonds qu'ils revendiquent : copies d'un extrait des archives du Sénat de Savoie concernant les conclusions datant du 29 janvier 1787, lettre au roi de Piémont-Sardaigne datant du 3 avril 1788, lettre datant du 1er avril 1789 ainsi que la teneur du compromis datant du 1er octobre 1789. Fait à Bonneville dans le bureau de l'intendance de la province du Faucigny par le notaire Jean-Marie Thevenet.

4 H 358

Inventaire des archives de l'Abbaye de Sixt