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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Justice de paix de Pierrefort

Date : 1791 - 1802

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Cote :

4 L 12 / 1-8

Inventaire d'archives :

Justices de paix d'époque révolutionnaire (1790-1800)

Informations sur le producteur :

Justice de paix de Pierrefort

Juges successifs : Marc-Antoine Chantal (1791-an VI), Antoine Chazal (an VII-an X)

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Description :

Mise en forme :

Mode de classement

Répertoire numérique avec une distinction par type d'actes

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques Communicabilité

Libres

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation

Libres

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Support

Support: Papier

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 4 boîtes

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 0,40

Personnes :

Chantal, Marc-Antoine, Chazal, Antoine

Personnes ou Institutions :

Justice de paix de Pierrefort

Lieux :

Type de document :

Document d'archives

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