Document d'archives : Droits réservés. - Amendes dues au roi : procuration de l'exercice de l'office de receveur à Isaac Estève (1693), compte et...
Titre :
Droits réservés. - Amendes dues au roi : procuration de l'exercice de l'office de receveur à Isaac Estève (1693), compte et pièces comptables (1679-1697), contentieux avec le syndic de Velay (1598-1617). Contrôleurs des exploits : état des significations pour le département de Mende, le Puy, haut et bas Vivarais (1695). Tiers référendaires et droits de demi-lods dûs par les ecclésiastiques : compte et pièces de Jean Domergue (1689-1697). Offices supprimés par l'édit d'août 1716 : état du produit des droits réservés (1718). Contentieux : procédure entre le sénéchal du Puy et Moulineau, receveur des droits du roi (1719). Taxes diverses. - Distribution des deniers de finances : compte (1695). Finance des augmentations de gages attribués aux officiers des justices royales : contentieux entre Simon Pasquier et les officiers de la cour commune du Puy (1694-1696).
Cote :
1 C 2602
Inventaire d'archives :
Personnes :
DOMERGUE (Jean), receveur des consignations et épices, ESTEVE - Isaac, commis du receveur des tailles du diocèse du Puy, fermier des domaines de Languedoc, économe-séquestre, contrôleur des consignations et saisies réelles, receveur des droits réservés, MOULINEAU, PASQUIER (Simon)
Lieux :
Mende (Lozère) - diocèse civil - droits réservés, Sénéchal - du Puy, Le Puy - ville - cour commune, Syndic - du diocèse du Puy, Viviers (Ardèche) - diocèse civil - droits réservés
Thèmes :
Amendes dues au roi, Clergé - impositions sur, Comptes - des Etats de Velay, Contrôleurs - des exploits, Deniers de finances, Droits réservés, Lods (demi-), Offices - divers, Officiers - justices royales, Personnel - de justice et offices, Receveur - des amendes, Receveur - des droits du roi, Tiers référendaires