Document d'archives : Commune de Saint-Rémy-de-Provence : correspondance, acte de vente (copie) de la propriété « Bontoux » par le département,...
Titre :
Commune de Saint-Rémy-de-Provence : correspondance, acte de vente (copie) de la propriété « Bontoux » par le département, convention de rétrocession de la propriété à la commune, rapports au Conseil général, mandatements de frais d’honoraires, actes notariés (copies), diagnostic d’économie urbaine.
Cote :
2333 W 43
Inventaire d'archives :
2333 W - Conseil général. - Patrimoine immobilier départemental, affaires générales. (1906 - 2001)
Conditions d'accès :
Librement communicable