Document d'archives : Dossiers individuels de demandes de secours

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La circulaire AD 2000-3 du 26 octobre 2000 relative au tri et conservation des documents produits ou reçus par les directions interdépartementales des anciens combattants et les directions départementales de l'Office national des anciens combattants (ONAC) autorise l'élimination de ces documents. Les Archives départementales ont fait le choix de les conserver à titre historique.
Les dates spécifiques à chaque dossier n'ont pas été relevées, il a été fait le choix de mettre comme dates extrêmes la date de fin de conflit « 1918 » et l'année N-1 du versement des documents conservés dans le versement 1420 W soit « 1989 ». Ces dates approximatives concernent l'ensemble de cette thématique.

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