Document d'archives : Dossiers de saisie-arrêt (1943-1962). Registre des saisie-arrêts (1950-1955).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
861W/10
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE PALAISEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1962
Langues :
Français
Description physique :
Papier