Document d'archives : Aude ROELLY, 1er février 2002 - 31 décembre 2005.
Cote :
1876 W 2
Inventaire d'archives :
1876 W - Conseil Général de la Côte-d'Or : Direction des Archives départementales
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2126.
Délai
120 ans
Première année communicable
2126