Document d'archives : Liste alphabétique des dossiers de reconduite à la frontière et d'étrangers retournés volontairement dans leur pays.
Contenu :
Présentation du contenu
Cette liste permet au seul personnel des Archives de retrouver un dossier à partir du nom complet de l'intéressé.
Cote :
1670 W 4
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement du Bureau de la Nationalité de la Préfecture des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
255 ans