Document d'archives : Liste des dossiers de reconduite à la frontière et d'étrangers retournés volontairement dans leur pays en 2007
Cote :
1670 W 4
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement du Bureau de la Nationalité de la Préfecture des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiques