Document d'archives : Canal de Lunel. - Justice.
Contenu :
Lettres de Daguesseau, de Machault, etc., au sujet du « placet par lequel les propriétaires du canal de Lunel demandent que toutes les contestations nées et à naître à l'occasion de ce canal, soient renvoyées par devant [l'Intendant] » (mai et juillet 1746). - Arrêt du Conseil, attribuant à l'Intendant, « à l'exclusion de tous autres, la connoissance des affaires civiles qui naissent à l'occasion du canal de Lunel » (9 juillet 1746). - Lettre de Machault à l'Intendant à propos des « mémoires par lesquels [les officiers de l'amirauté d'Aigues-mortes]... réclament d'exercer le droit leur jurisdiction sur ce canal » (février 1755).
Cote :
C 4347
Inventaire d'archives :
Description physique :
Portefeuille. - 2 pièces, parchemin ; 8 pièces, papier.
Thèmes :
Administration, Agriculture, Justice, Police, Population, Économie, Équipement