Document d'archives : 1329-1443

Contenu :

Description détaillée
— Procès contre les nobles.
— Transaction conclue par devant le juge d'Albigeois, Guillaume Barte, avec les nobles Bernard de Brens, Bernard de Rabastens et Barthélemy d'Asprières qui promettent de contribuer aux charges communes à l'exception des subsides levés pour l'host du roi, vu qu'en pareil cas ils se rendent à l'armée s'ils en sont requis, et des frais de rachat de péages dont leur qualité de nobles les dispenserait (18 décembre 1329. Deux actes représentant les deux moitiés de la charte partie.)
— Transactions analogues avec Gourdon de Saint- Denis, damoiseau, de Monestiés, Bérenguier de Brandon, damoiseau (deux moitiés de la charte partie) et Bertrande Alaman, femme de Pierre de Roquefort, damoiseau (deux moitiés de la charte partie) ; aux cas d'exemption déjà cités on ajoute celui où l'église de Cordes serait séparée ou reconstruite (janvier 1329-1330).
— Transaction avec Pierre de Paulin, coseigneur de Monestiés et de Saint-Hippolyte et avec Raimonde de Carrière, veuve de Raimond lchard, « jurisperitus », coseigneur de Monestiés ; les consuls renoncent, moyennant le payement de 20 livres tournois, aux arriérés de tailles qui leurs sont dus pour divers lieux situés dans le consulat et, d'autre part, sont tenus quittes des salaires dont ils étaient débiteurs envers Raimond Ichard qui avait été leur assesseur (22 mai 1403).
— Un sergent royal certifie avoir saisi 25 setiers de blé appartenant à Antoine Gautier, damoiseau, coseigneur de Savignac, sur l'ordre du trésorier des consuls ; il a signifié cet acte au domicile de l'intéressé, après insinuation de sa commission par le juge mage de la sénéchaussée du Rouergue. Pierre de Capdenac, et a vendu sur la place publique de Cordes 16 setiers pour la somme de 21 livres, 6 sous, 8 deniers dont 15 livres, 18 sous et 11 deniers obole ont été délivrés au trésorier comme équivalent de la somme due à raison de tailles et subsides (28 mai 1443).

Cote :

69 EDT FF 62

Description physique :

Description physique:
Importance matérielle
Importance matérielle: Liasse, 9 pièces, parchemin.

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