Document d'archives : 1977
Contenu :
: Effectifs budgétaires
Analyses codifiées des effectifs budgétaires, codification des emplois, contrôle financier, réponses des services, tableaux des créations, suppressions, transformations d'emplois, mesures concernant la ville de Paris.
: Droits à répartition
- Permis de déplacements : affaires diverses, fonctionnement du Fichier national des permis de conduire (F.N.P.C.), prise en charge des réfugiés et refoulés, règlement du probléme en Guadeloupe de la Soufrière.
- Arrêtés des 27 et 28 avril 1978.
- Circulaire du 11/01/78.
- Etats récapitulatifs.
- Décrets des :
--9/12, 7/06 et 7/01/1977,
--6/07 et 7/10/1976.
- Textes divers.
Cote :
19930172/19
Thèmes :
administration centrale, autorisation de programme, budget, ministère, préfecture, préfecture de police, rationalisation des choix budgétaires