: Effectifs budgétaires

Analyses codifiées des effectifs budgétaires, codification des emplois, contrôle financier, réponses des services, tableaux des créations, suppressions, transformations d'emplois, mesures concernant la ville de Paris.

 : Droits à répartition

- Permis de déplacements : affaires diverses, fonctionnement du Fichier national des permis de conduire (F.N.P.C.), prise en charge des réfugiés et refoulés, règlement du probléme en Guadeloupe de la Soufrière.

- Arrêtés des 27 et 28 avril 1978.

- Circulaire du 11/01/78.

- Etats récapitulatifs.

- Décrets des :

--9/12, 7/06 et 7/01/1977,

--6/07 et 7/10/1976.

- Textes divers.