Document d'archives : Versement 1890 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers civils, warrants agricoles, certificats de nationalité, minutes et procès-verbaux de conciliation en matière prud'homale, statistiques d'activité, accidents du travail, accords collectifs d'entreprises, procès-verbaux de scellés, archives de l'ancien greffe de Saint-Pierre-de-Chignac et de Montignac.
Cote :
1890 W 1-27
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 30 novembre 2010.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,80
Institutions :
Greffe de Montignac, Greffe de Saint-Pierre-de-Chignac, Tribunal d'instance de Périgueux
Lieux :
Thèmes :
accident du travail, affaire civile, affaire prud'homale, exploitation agricole, juridiction, justice, justice--administration, relations du travail
Type de document :
accord de travail, dossier de procédure, procès-verbal de scellés, statistique, warrant