Document d'archives : Loi n°80-564 dite "Loi Sauvage" du 21 juillet 1980 modifiant les articles 13 à 15 de la loi d'orientation de l'enseignement...
Titre :
Loi n°80-564 dite "Loi Sauvage" du 21 juillet 1980 modifiant les articles 13 à 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et son abrogation par la loi n°81-995 du 9 novembre 1981 : textes législatifs, correspondance.
Cote :
3645W 1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: France. Académie (Paris). Division des affaires juridiques, des instances et du contentieux
Fournisseur: Archives nationales (France). Centre des archives contemporaines
Thèmes :
administration, administration générale, bibliothèque scolaire, conseil d'administration, enseignement, enseignement supérieur, grande école, installation sportive, loisir, organe délibérant, organisation scolaire, pédagogie, sport, temps libre et sociabilité, université, vie scolaire, éducation et sciences, établissement d'enseignement
Type de document :
délibération, procès-verbal d'élection, procès-verbal de réunion, statut