Dossiers de séance contenant la convocation, la liste des participants, le plan de table, le procès-verbal de la précédente réunion, le fil conducteur, des courriers, tableaux d’avis sur des propositions de nomination à l’emploi de président de Chambre régionale et territoriale des comptes, des notes d’information sur les nominations et mouvements de magistrats, notes d’avis sur des projets de décret.