Inventaire d'archives : Archives de la Cour des comptes. Dossiers de séance et d'activité des instances consultatives et délibérantes (1924-2011).

Contenu :

Dossiers de séance et d’activité de la Chambre du conseil, de la Conférence des présidents de chambre, du Conseil supérieur de la Cour des comptes, de la Mission permanente d’inspection des Chambres régionales et territoriales des comptes, de la Conférence administrative des présidents de Chambre régionale et territoriale des comptes, du Conseil supérieur des Chambres régionales et territoriales des comptes et de la Commission des outils et méthodes des Chambres régionales et territoriales des comptes.

Cote :

20140487/1-20140487/115

Publication :

Archives nationales (France)
2017
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Cour des comptes

Informations sur l'acquisition :

Versement.

Description :

Critères de sélection :
Les doublons et la documentation non nécessaire à la compréhension des dossiers ont été éliminés. Les documents constituant le versement doivent être conservés sans limitation de durée.
Mise en forme :
Les registres sont classés par série, puis ordre chronologique.

Conditions d'accès :

Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
13,95 m.l. (115 articles).

Ressources complémentaires :

Versements Archives nationales 20090400 et 20100537.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_056567

Liens