Document d'archives : Enquête et projet de loi concernant le commerce de la librairie.

Cote :

2 U 1 348

Informations sur le producteur :

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Informations sur l'acquisition :

avant 1980 versement numéro via reprise-3063 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Conditions d'accès :

Librement communicable

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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