Document d'archives : 94-F-347-A1-Tome XII
Contenu :
Directeur ; soustraction de documents publics ou privés.
Cote :
20200501/80
Inventaire d'archives :
dossiers INDIVIDUELS d'action publique DE l'ANNÉE 1994 (1994-2003)
20200501/80
dossiers INDIVIDUELS d'action publique DE l'ANNÉE 1994 (1994-2003)