Document d'archives : Financement par le FEOGA, section "garantie" de certaines mesures d'intervention, et notamment celles consistant en achat,...
Titre :
Financement par le FEOGA, section "garantie" de certaines mesures d'intervention, et notamment celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organismes d'intervention - apurement des comptes : situations de trésorerie, états de dépenses et de prévision des besoins financiers, rapports d'exécution.
Cote :
19930633/7-19930633/18
Institutions :
Communauté européenne, Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, Fonds européen de développement régional, Fonds social européen
Lieux :
Thèmes :
Politique agricole commune, agriculture, aménagement foncier, budget, exploitation agricole, exportation, forêt, importation, informatisation, lait, montagne, office agricole, produit agricole, produit animal, viticulture
Type de document :
Fonctions :
comptabilité, coopération, documentation, financement, politique communautaire, réglementation