94-F-464-A : Condamnation d'un conducteur pour infractions à la réglementation sociale européenne des temps de conduite et de repos.

94-F-465-F2 : Plainte pour non constitution du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'Opéra de Paris.

94-F-466-B : Abus de biens sociaux, banqueroute, escroquerie, travail clandestin, faux et usage d'un conseiller municipal à Compiègne, gérant.

94-F-467-C : Procédure d'instruction suite à une dénonciation anonyme.

94-F-468-A : Corruption, escroqueries et atteinte à la vie privée à la gare routière de Saint-Pierre.

94-F-469-C3 : Abus de confiance et escroquerie.

94-F-470-B : Abus de confiance commis à l'école supérieure des officiers de paix de Nice (ESOP).

94-F-471-B : Plainte contre un conseiller municipal, ancien maire, pour faux et usage de faux.

94-F-472-C3 : Pollution du ruisseau le Riou-Tort à Saint-Denis-Catus (46).

94-F-473-C1 : Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, contrôle des téléviseurs.

94-F-474-A : Exercice illégal de la profession de banquier et usure.

94-F-475-B : Plainte contre les sociétés Ilalco et Vitama.

94-F-476-C3 : Pollution de l'Yvranche et de la Selune par SA Electropoli.

94-F-477-C3 : Escroquerie et publicité mensongère (affaire de l'école de Leningrad).

94-F-478-C : Citation à comparaître pour tromperie.

94-F-479-A : Dégradations commises dans les locaux de la Chambre patronale de la métallurgie le 28 avril 1994.

94-F-480-B : Détournements commis par un agent administratif au préjudice du TGI de Versailles.

94-F-480-B-01 : Question écrite n° 35231 du 27 septembre 1999 concernant le contrôle des fonds déposés dans le cadre d'instructions judiciaires en cours pour éviter des détournements.

94-F-480-B-02 : Question écrite n° 19144 du 7 octobre 1999 concernant le contrôle des fonds déposés en cours d'instruction.

94-F-480-B-03 : Question écrite n° 19143 du 7 octobre 1999 concernant les détournements de fonds commis au palais de justice de Versailles.

94-F-481-B : Détournement de fonds commis au préjudice des HLM des Hauts-de-Seine à l'occasion d'une campagne électorale, commis par un député-maire.

94-F-482-B : Fausse déclaration d'allocation d'aide aux travailleurs privés d'emploi.

94-F-483-E11 : Courrier parlementaire n° 4728 du 17 avril 1994 transmettant une requête pour délit de fuite.