Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Mainlevée par le Crédit foncier de France, ayant son siège 19, rue Neuve-des-Capucines, contre Abel Laurent, propriétaire, 12 rue

Date : 31 janvier 1872

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Titre :

Mainlevée par le Crédit foncier de France, ayant son siège 19, rue Neuve-des-Capucines, contre Abel Laurent, propriétaire, 12 rue François-Ier.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2018Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/1241

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Personnes :

Institutions :

Crédit foncier de France

Lieux :

Neuve-des-Capucines (rue), François-Ier (rue)

Type de document :

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