Document d'archives : Affaires soumises en mars 1814.
Contenu :
- Affaire n°218 rapportées par MM. Fesquet, Rolland et Cachin. Département des Bouches de l'Escaut. "Réclamation du sieur Lainez, entrepreneur du port de Terweere." Avis rendu le 16 mars 1814. Voir le n°166.
- Affaire n°219 rapportée par M. Cahouet. Canal de Saint-Maur. "Dépenses faites pour étrésillonnement des voûtes du souterrain." Avis rendu le 9 mars 1814.
- Affaire n°220 rapportée par M. Le Père. Département du Cher. "Réparation du pontceau du moulin de Charost, route n°171." Avis rendu le 11 mai 1814.
- Affaire n°221 rapportée par M. Le Clère. Département de la Charente-inférieure [Charente-maritime]. "Adjudication des travaux du redressement de Montlieu, route n°11." Avis rendu le 26 mars 1814.
- Affaire n°222 rapportée par M. Le Clère. Département de la Charente-inférieure [Charente-maritime]. "Travaux supplémenentaires dans le redressement de la traverse de Montlieu." Avis rendu le 26 mars 1814.
- Affaire n°223 rapportée par M. Carron. Département de l'Hérault. "Demande en résilitation de l'entrepeneur du port de Cette [Sète] et du canal des Étangs." Avis rendu le 18 mai 1814.
- Affaire n°224 rapportée par M. Carron. Département des Bouches-du-Rhône. "Réclamation de la caution de l'entrepreneur du curage du port de Marseille." Pas d'avis rendu. Observations : "Remis à MM. Bouchet, Sganzin et Roussigné. Voir le n°480."
- Affaire n°225 rapportée par M. Defougères. Département des Alpes-maritimes. "Réparation sur la route de Turin à Nice n°118." Avis rendu le 16 mars 1814.
- Affaire n°226. Département du Gard. "Réparation sur les routes impériales n°119, 126 et 130." Avis rendu le 9 mars 1814.
- Affaire n°227 rapportée par M. Hageau. Département de la Stura. "Reconstruction du pont de Gesso près Coni, route n°110." Pas d'avis rendu.
- Affaire n°228 rapportée par M. Hageau. Département de la Stura. "Moulin du sieur Issaya sur le ruisseau de Bédale à Rocca-Bruna." Pas d'avis rendu.
- Affaire n°229 rapportée par M. Hageau. Département de la Stura. "Moulin du sieur Ribero sur une dérivation du Gerbo à Pradlèves." Pas d'avis rendu. Observations : Affaire renvoyée "dans les bureaux pour y joindre une restriction."
- Affaire n°230 rapportée par M. Hageau. Département de la Stura. "Reconstruction du pont du Giandon route n°110." Pas d'avis rendu. Observations : "Renvoyé dans les bureaux pour y joindre une lettre d'envoi et compléter le dossier."
- Affaire n°231 rapportée par M. Hageau. Département du Pô. "Moulin projeté par le sieur Gautier sur l'Ormengone à Piobosi."
- Affaire n°232 rapportée par M. Hageau. Département du Pô. "Moulin du sieur Borca sur le ruisseau Losa à Casal." Pas d'avis rendu.
- Affaire n°233 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Rempiètement d'un mur de soutènement sur la route département de Paris à Montmartre." Avis rendu le 9 mars 1814.
- Affaire n°234 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Réclamation du sieur Galland, entrepreneur du pont de Sèvres." Avis rendu le 9 mars 1814.
- Affaire n°235 rapportée par M. Drappier. Département de la Somme. "Reconstruction du pont du Boisle, route n°31 de Rouen à Saint-Omer." Avis rendu le 24 mai 1814.
- Affaire n°236. Département de la Dyle. "Réparation du pavé de plusieurs rues de Bruxelles." Avis rendu le 9 mars 1814.
- Affaire n°237. Département du Var. "Réparation du pont sur la rivière d'Eudre, route n°116 de Toulon à Antibes." Avis rendu le 9 mars 1814.
- Affaire n°238. Département de l'Isère. "Dépenses faites pour réparation de ponts sur la route n°110." Avis rendu le 9 mars 1814.
- Affaire n°239. Département du Var. "Changement d'emplacement du bac de Colombier sur Argens." Avis rendu le 9 mars 1814.
- Affaire n°240 rapportée par M. Carron. Département du Var. "Réparation à faire au port de Saint-Tropez." Avis rendu le 18 mai 1814.
- Affaire n°241 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise [Val-d'Oise]. "Réclamation de l'entrepreneur de la route départemenale de Viarmes à Royaumont." Avis rendu le 16 mars 1814.
- Affaire n°242 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise [Val-d'Oise]. "Changements proposés dans les travaux de la route départementale de Viarmes à Précy [Précy-sur-Oise]." Avis rendu le 16 mars 1814.
- Affaire n°243 rapportée par M. Demetz. Département de l'Aveyron. "Projet d'une partie de la route départementale de Rodez à Villefranche [Villefranche-de-Rouergue]." Avis rendu le 16 mars 1814.
- Affaire n°244 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Décompte du sieur Sorbé, entrepreneur de cinq aqueducs sur la route n°11." Avis rendu le 11 mai 1814.
- Affaire n°245 rapportée par M. Drappier. Département du Pas-de-Calais. "Observations relatives au payement des cantonniers des routes." Avis rendus le 25 mai 1814.
- Affaire n°246. Département de la Somme. "Projet rectifié de la traverse de Beaumetz." Avis rendu le 16 mars 1814.
- Affaire n°247. Département de la Charente-inférieure [Charente-maritime]. "Dépenses faites en 1812 pour la manoeuvre des portes du bassin à plat de la Rochelle." Avis rendu le 16 mars 1814.
- Affaire n°248. Département du Puy-de-Dôme. "Étta comparatif de la dépense des deux projets du pont de Chavanon." Avis rendu le 16 mars 1814.
- Affaire n°249 rapportée par M. Hageau. Département de Gênes. "Moulin à blé projeté par le sieur Bidone sur le torrent Curone à Volpredo [Volpedo]." Pas d'avis rendu.
- Affaire n°250 rapportée par M. Hageau. Département de la Stura. "Moulin à blé des frères Luciano sur le torrent Piamiano à Sainte-Lucie." Pas d'avis rendu.
- Affaire n°251 rapportée par M. Hageau. Département du Pô. "Reconstruction du pont sur la Chisola à Volvera." Pas d'avis rendu.
- Affaire n°252 rapportée par M. Le Père. Département de la Loire inférieure [Loire-Atlantique]. "Réclamations relatives au dessèchement du lac de Grand Lieu." Observations : "Voir les n°134 et 320. Renvoyé à MM. Bouchet, Six et Bouessel."
- Affaire n°253 rapportée par M. Drappier. Département du Pas-de-Calais. "Projet de règlement pour le curage et l'entretien de la Clarence." Avis rendu le 24 mai 1814.
- Affaire n°254 rapportée par M. Roussigné. Département des Jemmapes. "Moulin de la Dame Veuve Lucq, commune de Wandres." Avis rendu le 24 mai 1814.
- Affaire n°255 rapportée par M. Céard. Département du Rhône. "Rétablissement du quai de Villeroy sur la Saône à Lyon." Avis rendu le 26 mars 1814.
- Affaire n°256 rapportée par M. Céard. Département du Gard. "Répartition de la dépense à faire sur les îles du Rhône appartenant à M. De Grammont." Avis rendu le 27 avril 1814.
- Affaire n°257 rapportée par M. Cahouet. Canal de l'Ourcq. "Dépenses faites pour l'établissement du canal dans le parc de Tribaldon." Avis rendu le 16 mars 1814.
- Affaire n°258 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Abattage d'arbres sur la route n°6bis de Brie [Brie-Comte-Robert] à Fossard." Avis rendu le 16 mars 1814.
- Affaire n°259 rapportée par M. Cahouet. Département de l'Oise. "Allocation de nouveaux prix de pavé aux entrepreneurs L'Homme, Godde et Lefleur." Avis rendu le 16 mars 1814.
- Affaire n°260 rapportée par M. Cahouet. Département de l'Oise. "Contestation entre les sieurs Remi Renet et Jean-Pierre Renet, propriétaires de moulins sur le Thérain." Pas d'avis rendu. Observations : "Renvoyé à MM. Rolland, Liard et Roussigné."
- Affaire n°261 rapportée par MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Liard et Gayant. Département de la Somme. "Réclamations des sieurs Magnier et Boquet, entrepreneurs de la route n°18." Avis rendu le 16 mars 1814. Voir le n°197.
- Affaire n°262 rapportée par M. Drappier. Département du Pas-de-Calais. "Curement de la rivière deu Cranichon dans la ville d'Arras." Avis rendu le 24 mai 1814.
- Affaire n°263 rapportée par M. Chaubry. Département du Finistère. "Indemnités à la veuve Abraham pour rescindement de maison à Quimper." Avis rendu le 23 mars 1814.
- Affaire n°264 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise [Hauts-de-Seine]. "Acquisition d'une petite maison pour le bac d'Argenteuil." Avis rendu le 16 mars 1814.
- Affaire n°265 rapportée par M. Le Père. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Dessèchement des marais du Grand Lieu dans la commune de Vue." Pas d'avis rendu. Observations : "Renvoyé à MM. Bouchet, Six et Bouessel. Voir le n°319."
- Affaire n°266 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Val-de-Marne]. "Alignement du sieur Pilier à Maisons-Alfort route n°6." Pas d'avis rendu. Observations : "Renvoyé à M. De Chambine poura voir un plan général."
- Affaire n°267 rapportée par M. Saussine. Département du Tarn. "Construction d'une partie de la route départementale de Toulouse à Lodève." Avis rendu le 16 mars 1814.
- Affaire n°268 rapportée par M. Saussine. Département du Tarn. "Réparation de ponts et pontceaux route départementale n°2 et impériale n°132." Avis rendu le 16 mars 1814.
- Affaire n°269. Département de Montenotte. "Moulin projeté par le sieur Faroppa sur le Fossato à Rouscio." Avis rendu le 16 mars 1814.
- Affaire n°270 rapportée par M. Hageau. Département de la Stura. "Reconstruction du pont du Grandon route n°110." Pas d'avis rendu.
- Affaire n°271 rapportée par M. Deschamps. Département de Tarn-et-Garonne. "Réparation et achèvement de la route départemenale de Cahors à Albi." Avis rendu le 18 mai 1814.
- Affaire n°272 rapportée par M. Saussine. Département de la Haute-Garonne. "Réparation de plusieurs parties des routes n°137 et 145." Avis rendu le 16 mars 1814.
- Affaire n°273 rapportée par M. Drappier. Département du Pas-de-Calais. "Curement de la rivière de la Berguette." Avis rendu le 24 mai 1814.
- Affaire n°274 rapportée par MM. Cachin, Bouesset et Roussigné. Département du Puy-de-Dôme. "Projet de la route n°163 de Clermont [Clermont-Ferrand] à Tours." Avis rendu le 23 mars 1814. Voir le n°185.
- Affaire n°275 rapportée par MM. Deguerchy, Sganzin et Le Clère. Département de la Seine-inférieure [Seine-maritime]. "Réclamation de Mme Sallantin relative aux irrigations de la vallée d'Andelle." Avis rendu le 13 avril 1814. Voir le n°119.
- Affaire n°276 rapportée par MM. Sganzin, Cachin et Roland. Département du Var. "Réparation des parties affouillées du port d'Antibes." Avis renud le 23 mars 1814. Voir le n°214.
- Affaire n°277 rapportée par M. Roussigné. Département du Nord. "Reconstruction de l'écluse à sas de Bourbourg." Avis rendu le 1er juin 1814.
- Affaire n°278 rapportée par M. Roussigné. Département du Nord. "Curage et approfondissement du canal de Bourbourg" Avis rendu le 1er juin 1814.
- Affaire n°279 rapportée par M. Roussigné. Département du Nord. "Reconstruction de l'écluse de Guindal sur le même canal." Avis rendu le 1er juin 1814.
- Observations : les affaires n°277, 278 et 279 ont été renvoyées "à MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Le Père et Roussigné. Voir les n°187, 188 et 189 et le n°467."
- Affaire n°280 rapportée par M. Rolland. Département du Pô. "Visite et réception de la caserne du Montcenis." Avis rendu le 23 mars 1814. Observations : "Sans lettre d'envoi."
- Affaire n°281 rapportée par M. Cahouet. Canal de l'Ourcq. "Indémnité due à la dame Leroux pour suppression de son moulin." Pas d'avis rendu. Observations : "Renvoyé à MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Bouessel et Six. Voir le n°322."
- Affaire n°282 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Réclamation contre des remblais projetés aux abords du pont de Meulan [Meulan-en-Yvelines]." Avis rendu le 23 mars 1814.
- Affaire n°283. Département de Seine-et-Oise [Val-d'Oise]. "Projet de deux bacs sur l'Oise à Mériel et à la fin d'Oise." Avis rendu le 23 mars 1814.
- Affaire n°284 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. "Projets de baux pour l'entretien des 19e et 20e cantons de la route n°177." Avis rendu le 26 mars 1814.
- Affaire n°285 rapportée par M. Hageau. Département de la Stura. "Projet de rectification d'une partie de la route n°110." Pas d'avis rendu.
- Affaire n°286 rapportée par M. Hageau. Département de la Stura. "Moulin du sieur Jean Ribero sur le Gerbo, commune de Pradleves." Pas d'avis rendu.
- Affaire n°287 rapportée par M. Hageau. Département de la Stura. "Moulin projeté par le sieur Maurice Pangello sur le Meinito à Butigliera." Pas d'avis rendu.
- Affaire n°288 rapportée par M. Hageau. Département de la Stura. "Reconstruction du pont de Rocca vionne sur le Gesso route n°118." Pas d'avis rendu.
- Affaire n°289. Département du Pô. "Observations de M. Mallet sur la barrage de Clusson." Avis rendu le 23 mars 1814.
- Affaire n°290. Département de la Vienne. "Projet rectifié du pont sur le ruisseau de Talbot à Chauvigny." Avis rendu le 23 mars 1814.
- Affaire n°291 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Indémnité pour occupation de terrain le canal de Ceinture." Avis rendu le 23mars 1814.
- Affaire n°292 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Projet de route aux abords du nouveau pont de Sèvres." Avis rendu le 23 mars 1814.
- Affaire n°293 rapportée par M. Le Père. Département de Maine-et-Loire. "Travaux sur la route départemenale du Lion d'Angers à Pouancé." Avis rendu le 11 mai 1814.
- Affaire n°294 rapportée par M. Céard. Département du Vaucluse. "Réparation d'une partie de la route n°8 de Paris à Rome." Avis rendu le 4 mai 1814.
- Affaire n°295 rapportée par M. Céard. Département du Rhône. "Projet de revêtement sur le Rhône à Lyon." Avis rendu le 27 avril 1814.
- Affaire n°296 rapportée par M. Roussigné. Département du Nord. "Projet de curement du canal de Moëre." Avis rendu le 25 mai 1814.
- Affaire n°297 rapportée par M. Roussigné. Département du Nord. "Projet de jonction du canal de Bergues à celui de la Colme." Avis rendu le 25 mai 1814. Voir le n°437.
- Affaire n°298 rapportée par M. Carron. Canal des Étangs. "Réclamation de l'entrepreneur des réparations du pont de Cette [Sète] sur ce canal." Avis rendu le 18 mai 1814
- Affaire n°299 rapportée par M. Demetz. Département de l'Aveyron. "Réclamation de l'entrepreneur des abords du pont de Saint-Affrique route n°119." Avis rendu le 27 avril 1814.
- Affaire n°300 rapportée par M. Demetz. Département de la Corrèze. "Projet rectifié de la route d'Uzerches à Montargis n°160." Avis rendu le 27 avril 1814.
- Affaire n°301. Département des Bouches-du-Rhône. "Réparation sur les routes n°8 et 9." Avis rendu le 23 mars 1814.
- Affaire n°302 rapportée par M. Cahouet. Département de l'Oise. "Réclamation du sieur Leblond adjudicataire d'une partie de la route n°34." Avis rendu le 23 mars 1814.
- Affaire n°303 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Réclamation de l'entrepreneur du pont et des digues de Souppes [Souppes-sur-Loing]. Avis rendu le 23 mars 1814.
- Affaire n°304 rapportée par M. Bouessel. Département de la Manche. "Projet d'une rampe d'accession de la route n°194 aux terrains qui la bordent." Avis rendu le 26 mars 1814.
- Affaire n°305 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. "Fournitures du canton n°26 de la route n°178 de Tours à Caen." Avis rendu le 26 mars 1814.
- Affaire n°306 rapportée par M. Hageau. Département de la Stura. "Rectification de la route n°208 entre Bra et Chiaramelli." Avis rendu le 24 mai 1814.
- Affaire n°307 rapportée par M. Roussigné. Département des Jemmapes. "Moulin du sieur Renaud sur le ruisseau de Baume à Haine-Saint-Paul." Avis rendu le 24 mai 1814.
- Affaire n°308 rapportée par M. Cahouet. Canal de l'Ourcq. "Indémnité due au sieur Piètre pour la suppression de son moulin." Pas d'avis rendu. Observations : "Renvoyé à MM. Tarbé de Vaux-Clair, Bouessel et Six. Voir le n°321."
- Affaire n°309 rapportée par M. Demetz. Département de la Lozère. "Restauration du pont de Balsiège sur le Lot route n°127." Avis rendu le 27 avril 1814.
- Affaire n°310 rapportée par M. Céard. Département de l'Ardèche. "Projet d'un pont sur le torrent de Peyroux route n°122." Avis rendu le 26 mars 1814.
- Affaire n°311 rapportée par MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Bouessel et Roussigné. Canal du Nord. "Réclamation du sieur Leydel, entrepreneur d'une partie de ce canal." Avis rendu le 13 avril 1814. Voir le n°47.
- Affaire n°312 rapportée par MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Bouessel et Roussigné. Canal du Nord. "Réclamation du sieur Schmitz, entrepreneur d'une partie de ce canal." Avis rendu le 13 avril 1814. Voir le n°67.
- Affaire n°313 rapportée par M. Carron. Département des Pyrénées-orientales. "Moulin projeté par le sieur Andouy sur la Metassa à Vivier." Avis rendu le 18 mai 1814.
- Affaire n°314 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. "Ouverture de la nouvelle rue Napoléon au Mans." Avis rendu le 24 mai 1814.
- Affaire n°315 rapportée par M. Le Père. Département du Cher. "Changements aux fondations de l'arceau de Barbotte route n°171." Avis rendu le 11 mai 1814.
- Affaire n°316. Département du Pas-de-Calais. "Reconstruction d'un bac au fort Rebus sur le canal de Calais à Saint-Omer." Avis rendu le 13 avril 1814.
- Affaire n°317 rapportée par MM. Tarbé de Vaux-Clairs, Bouessel et Roussigné. Canal du Nord. "Réclamaiton du sieur Créméo, entrepreneur d'une partie." Avis rendu le 13 avril 1814. Voir le n°48.
- Affaire n°318 rapportée par M. Le Père. Département du Loiret. "Projet d'une partie de la route départementale de Pithiviers à Ladon." Avis rendu le 11 mai 1814.
- Affaire n°319 rapportée par MM. Bouchet, Six et Bouessel. Département de la Loire-inférieure. "Dessèchement du lac de Grand Lieu commune de Vue." Pas d'avis rendu. Voir le n°265.
- Affaire n°320 rapportée par MM. Bouchet, Six et Bouessel. Département de la Loire-inférieure. "Réclamations relatives au dessèchement du même lac." Pas d'avis rendu. Observations : "Voir le n°252. M. Six a repris ces deux dossiers [N.B. : n°319 et 320] à la séance du 1er juin 1814 (voir le n°430)."
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/21, 25e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.
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