Document d'archives : Actes, minutes, pièces de procédure déposés au greffe. 1791 - an III

Cote :

2L/88

Inventaire d'archives :

Tribunal de district d'Aubigny

Informations sur le producteur :

Producteur : Tribunal de district d'Aubigny

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 1795

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Type de document :

Papier

Archives départementales du Cher

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