Inventaire d'archives : Tribunal de district d'Aubigny

Contenu :

Enregistrement des lois, délibérations du tribunal, personnel judiciaire ; justice civile : registres des jugements, procédures, procès-verbaux de prestations de serment et d'expertises, minutes de lettres de ratification ; justice commerciale : registres des audiences ; justice criminelle : procédures ; jugements rendus sur appel.

Cote :

2L

Publication :

Archives départementales du Cher
23/06/2016

Informations sur le producteur :

Producteur : Tribunal de district d'Aubigny

Description :

Mise en forme :
État de la cotation : Définitive
Répertoire numérique imprimé, 1999

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Importance matérielle :
29
1.50

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD018_000289

Archives départementales du Cher

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