Inventaire d'archives : Tribunal de district d'Aubigny
Contenu :
Enregistrement des lois, délibérations du tribunal, personnel judiciaire ; justice civile : registres des jugements, procédures, procès-verbaux de prestations de serment et d'expertises, minutes de lettres de ratification ; justice commerciale : registres des audiences ; justice criminelle : procédures ; jugements rendus sur appel.
Cote :
2L
Publication :
Archives départementales du Cher
23/06/2016
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de district d'Aubigny
Description :
Mise en forme :
État de la cotation : Définitive
Répertoire numérique imprimé, 1999
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
29
1.50
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD018_000289