Document d'archives : Registres des audiences en matière commerciale. 8 octobre 1791 - 22 vendémiaire an IV
Cote :
2L/103
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de district d'Aubigny
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1795
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier