Document d'archives : Jugements civils. 3 janvier 1791 - 10 mai 1791

Cote :

2L/90

Inventaire d'archives :

Tribunal de district d'Aubigny

Informations sur le producteur :

Producteur : Tribunal de district d'Aubigny

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 1791

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Thèmes :

Justice civile

Type de document :

Papier

Archives départementales du Cher

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