Document d'archives : Jugements civils. 3 janvier 1791 - 10 mai 1791
Cote :
2L/90
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de district d'Aubigny
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1791
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier