Document d'archives : Registres de dépôt des effets des prévenus (28 janvier 1791-23 vendémiaire an IV), des actes de dépôt au greffe (15 fructidor an...
Titre :
Registres de dépôt des effets des prévenus (28 janvier 1791-23 vendémiaire an IV), des actes de dépôt au greffe (15 fructidor an II-11 vendémiaire an IV), de production (23 février 1791-25 avril 1792). 1791 - an IV
Cote :
2L/89
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de district d'Aubigny
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1795
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier