Document d'archives : Registres de la publication des testaments, donations et substitutions ( 3 avril 1792-24 février 1793), des causes mises au rôle...
Titre :
Registres de la publication des testaments, donations et substitutions ( 3 avril 1792-24 février 1793), des causes mises au rôle (31 mars 1791-29 février 1793), des défauts ( 22 mars 1791-31 août 1793), des affirmations de voyage (janvier 1791- 5 brumaire an IV), des décisions ( 14 avril 1792-23 vendémiaire an IV), des actes translatifs d'immeubles ( 7 septembre 1791-15 avril 1793), des impôts indirects (2 août- 7 décembre 1791), des baux et décrets ( 20 juillet 1791-2 janvier 1793). 1791 - an IV
Cote :
2L/102
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal de district d'Aubigny
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1795
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier