Document d'archives : 2132 W 1-141

Contenu :

Présentation du contenu
2132 W 1-31 : Minutes de jugements (1947-1987)
2132 W 32-42 : Plumitifs d'audiences (1947-2007)
2132 W 43-47 : Registres d'inscription des causes (1947-2004)
2132 W 48-49 : Registres d'enregistrement des contraintes (1982-1986)
2132 W 50-111 : Echantillon de dossiers de procédures (1996, 2005-2014).

Cote :

2132 W 1-141

Inventaire d'archives :

Etat des versements de la série W

Informations sur le producteur :

Service producteur:
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 25 octobre 2018
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Le versement a été réalisé à l'occasion de la réforme des juridictions sociales, qui transfert les compétences des Tribunaux des affaires de sécurité sociale aux Tribunaux de grande instance.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Délai
75 ans
Première année communicable
2090

Description physique :

Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 18,34

Liens