Document d'archives : 2132 W 1-141
Contenu :
Présentation du contenu
2132 W 1-31 : Minutes de jugements (1947-1987)
2132 W 32-42 : Plumitifs d'audiences (1947-2007)
2132 W 43-47 : Registres d'inscription des causes (1947-2004)
2132 W 48-49 : Registres d'enregistrement des contraintes (1982-1986)
2132 W 50-111 : Echantillon de dossiers de procédures (1996, 2005-2014).
Cote :
2132 W 1-141
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 25 octobre 2018
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Le versement a été réalisé à l'occasion de la réforme des juridictions sociales, qui transfert les compétences des Tribunaux des affaires de sécurité sociale aux Tribunaux de grande instance.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
75 ans
Première année communicable
2090
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 18,34