Projet de modification de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : notes, correspondance, comptes rendus, requêtes, extraits du Journal officiel (1986-2001).

Publications étrangères, « La censure administrative des publications étrangères dans le droit français et sa compatibilité avec le droit international » : rapport (1991) ;  mesures de contrôle à l'importation : notes, correspondance, extrait du Journal officiel (1997-1998) ; abrogation de la réglementation particulière relative au contrôle des écrits étrangers : notes, correspondance, projet de décret, rapport, requêtes de la cour européenne des droits de l'homme (2004) ; liste des interdictions de circulation, de distribution et de mise en vente de revues (1981-2006).