Police et justice.- S. Effernelli : copie de jugement, signification (1943) ; Georges Genin : signification de jugement (1943, photocopie), situation militaire (1945) ; dénonciation envoyée au service de police de Vichy (s. d.) ; actions communistes et terroristes : photocopie d'archives de police (1942-1944), copie (1944) ; assignation au tribunal de Lyon (1944, copie) ; René Rosotte : rapport d'arrestation (1944, copie) ; demande de charbon : correspondance entre l'occupant allemand et la ville de Tournus (1940), déclaration vierge portant statut des juifs (1942), retard de l'installation de l'office de placement allemand (1943), désignation préfectorale de personnes visées par l'organisation Todt (1943), extrait de registre des délibérations du conseil municipal assurant fidélité au maréchal Pétain (1944), imprimé vierge de non appartenance à la franc-maçonnerie (s.d.) : photocopies. Documents postérieurs, présentés par S. Effernelli : rapport de Prost sur Rosotte (s. d.) ; affaire Allain Hector : article de presse (1949) ; homologation des unités F.F.I. (1951).

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Fonds Séraphin Effernelli (88 J)