Successions : copie de déclaration de succession vacante, correspondance, attestation de créance (1934-1942). Cour de Cassation : accusés de réception de pièces adressées à la Cour, bordereaux d'envois de dossiers de procédure, extraits de décisions de la cour (1934-1943). Tribunal correctionnel de Bourg : dossiers de procédure sans suite [vente de bétail en dehors des foires, non déclaration de stock de vin, détournement de céréales, dissimulation de stock de pommes de terre] (1941-1942). Cour d'appel de Lyon, fourniture en papeterie : bordereaux d'envoi de bons en billets et accusés de réception (1944-1945). Récupération des déchets et vieilles matières : liste des centres d'échange de l'Ain (1945). Autorisation de circuler : déclarations de propriété d'un véhicule automobile, listes des personnes en infraction en 1942 et 1943.