Document d'archives : Plaintes contre la Cour criminelle de Valence.
Cote :
Pièce n° 39
Inventaire d'archives :
Archives du pouvoir exécutif. Secrétairerie d'État consulaire et impériale (an VIII-1815)
Pièce n° 39
Archives du pouvoir exécutif. Secrétairerie d'État consulaire et impériale (an VIII-1815)