Document d'archives : Rapports de Régnier, grand juge. An XII-1812 : . An XII-an XIV
Cote :
Dossier n° 3
Inventaire d'archives :
Archives du pouvoir exécutif. Secrétairerie d'État consulaire et impériale (an VIII-1815)
Date : 1799 - 1815
Dossier n° 3
Archives du pouvoir exécutif. Secrétairerie d'État consulaire et impériale (an VIII-1815)
Archives nationales