Document d'archives : Procédure contre Viloux, J.-B. Plaisant, Antoine Durosoir, pour leurs propos injurieux à l'égard de l'empereur....
Titre :
Procédure contre Viloux, J.-B. Plaisant, Antoine Durosoir, pour leurs propos injurieux à l'égard de l'empereur.
Cote :
Pièce n° 5
Inventaire d'archives :
Archives du pouvoir exécutif. Secrétairerie d'État consulaire et impériale (an VIII-1815)