Document d'archives : État des causes portées devant la cour d'appel de Trèves.
Cote :
Pièce n° 85
Inventaire d'archives :
Archives du pouvoir exécutif. Secrétairerie d'État consulaire et impériale (an VIII-1815)
Pièce n° 85
Archives du pouvoir exécutif. Secrétairerie d'État consulaire et impériale (an VIII-1815)